Registre national des copropriétés
585 copropriétés sans syndic déclaré à Bayonne
Soit 40 % des 1 449 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel bayonnais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Bayonne
585 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 5 rue Margot Rolando Hiria Arbolak & Baldakia 133 Après 2010 133 lots
- rue de Gramont Adour 168 1949 à 1974 168 lots
- avenue de Cam de Prats Residence Opalescence 108 Non renseignée 108 lots
- 60 avenue du Capitaine Resplandy Reflets D'adour 83 2001 à 2010 83 lots
- 3 chemin Errobi Alde Titien 63 2001 à 2010 63 lots
- 1 rue Martichot Les Florianes de Sainte Croix 61 2001 à 2010 61 lots
- 56 avenue du Docteur Bernard Gaudeul Les Hauts de Beyris II 48 Non renseignée 48 lots
- 24 boulevard Alsace-Lorraine Baiopolis 52 Après 2010 52 lots
- 21 avenue du 8 Mai 1945 Le Sequoia 52 Non renseignée 52 lots
- 4 avenue du 11 Novembre 1918 La Residence Bayonnaise 82 1949 à 1974 82 lots
- 3 rue de Saint-Forcet University 50 Non renseignée 50 lots
- 7 rue Jules Balasque Bihotza 116 Après 2010 116 lots
- 9 chemin d'Amade Parc Montaigu 46 Non renseignée 46 lots
- 35 avenue Paul Pras Aldapa 18 Après 2010 18 lots
- 2 avenue du 14 Avril Residence Canopee 1 - a & B 54 Après 2010 54 lots
- 123 -129 R Maubec Le Carre Vauban 53 Non renseignée 53 lots
- 16 avenue Jean Darrigrand Sdc les Terrasses de Marracq 37 Non renseignée 37 lots
- rue du Docteur Voulgre Toki-Ona 39 1994 à 2000 39 lots
- 14 rue de Candolle Residence Nouvelle Ere 35 Après 2010 35 lots
- 1 rue des Soeurs Blanches Cardinal 51 Après 2010 51 lots
- 36 chemin de Loustaounaou Terra Arte 47 Après 2010 47 lots
- 4 rue du Docteur Voulgre Les Bois de Marracq 48 2001 à 2010 48 lots
- 28 rue du Sergent Marcel Duhau Etxeberritz 39 2001 à 2010 39 lots
- quai Amiral Bergeret Zubi Mayou 46 Après 2010 46 lots
- 70 rue d'Arrousets Domaine du Moulin 56 Après 2010 56 lots
- 16 avenue Maréchal Foch Concorde 31 1949 à 1974 31 lots
- 30 avenue Joseph Pinatel Alegria 32 Non renseignée 32 lots
- 14 chemin d'Arancette Sdc Residence le Carmel 30 1975 à 1993 30 lots
- 2 avenue du 14 Avril Canopee 2 40 Après 2010 40 lots
- place des Gascons Centre Commercial Sainte Croix 46 1949 à 1974 46 lots
- 14 avenue Jean Darrigrand Cabarrus 30 2001 à 2010 30 lots
- 18 avenue Joseph Pinatel Résidence Habanea 23 2001 à 2010 23 lots
- 6 avenue Maréchal Harispe Majestic 31 1949 à 1974 31 lots
- 8 avenue Maréchal Foch Saint Didier 1 26 Avant 1949 26 lots
- avenue du Docteur Lafourcade Les Jardins Ellaia 38 Après 2010 38 lots
- 47 rue d'Arrousets Les Hauts de Saint-Hubert 29 Non renseignée 29 lots
- 30 rue Lormand Elgade 51 1949 à 1974 51 lots
- 6 chemin du Busquet Central Avenue 23 Après 2010 23 lots
- avenue de la Citadelle Le Maubec 20 1994 à 2000 20 lots
- 1 avenue de Rossi Les Hauts de Saint Etienne 65 1949 à 1974 65 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Bayonne ?
La plupart sont de petits immeubles : 448 des 585 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (64 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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